Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : SARL LD Services
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée
- Capital social : 38 112,25 €
- Siège social : 60, rue Legendre, 75017 Paris
- SIRET : 394 835 359 00040
- RCS : 394 835 359 RCS Paris (immatriculée le 3 mai 1994)
- TVA : Non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts
- Téléphone : 07 67 21 09 68
- Email : contact@reagence.online
Directrice de la publication
Anna Fradcourt, en qualité d'assistante administrative de la SARL LD Services.
Hébergement
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 55 00 66 33
Activité
L'activité exercée est celle d'architecte d'intérieur, au service des professionnels de l'immobilier : redessin de plans, propositions de réagencement et visualisation 3D à destination de la commercialisation de biens. Le titre d'« architecte d'intérieur » n'est pas un titre réglementé en France (à la différence du titre d'« architecte ») et cette activité n'est soumise à aucune obligation légale d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, plans, illustrations, mise en page, identité visuelle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la SARL LD Services, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Documents livrés aux clients
Les plans, propositions de réagencement et visualisations livrés dans le cadre d'une prestation sont destinés à la commercialisation du bien concerné. Les conditions d'utilisation, notamment l'étendue et la durée des droits accordés, sont précisées sur le devis accepté par le client. Toute utilisation sortant de ce cadre requiert un accord écrit préalable.
Nature des documents produits
Les propositions de réagencement constituent une lecture du potentiel d'aménagement d'un bien, destinée à faciliter sa commercialisation. Elles ne constituent ni un dossier d'exécution, ni une étude de structure, ni une garantie de faisabilité des travaux représentés.
La réalisation effective des aménagements figurés reste soumise aux vérifications techniques, aux autorisations d'urbanisme et aux accords de copropriété applicables. Les visuels 3D sont des représentations projetées, non contractuelles.
Liens externes
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Données personnelles
Le traitement des données transmises via les formulaires est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne — à compléter].